Succession difficile : quel moyen pour faire valoir ses droits ?

Afin d’éviter les conflits, beaucoup de personnes préfèrent préparer leur succession depuis leur vivant en faisant appel à un avocat spécialisé en droits de succession. Celui-ci a pour rôle d’aider l’intéressé à établir son testament et à mettre en conformité l’ensemble des actes indispensables à la réussite de la succession après son décès. Toutefois, la succession peut parfois se révéler difficile et dans ce cas l’héritier dispose de plusieurs moyens pour faire valoir ses droits. Découvrez-les dans cet article.

Contester le testament

Vous pouvez en tant qu’héritier contester le testament même s’il est rédigé de la main du défunt dans plusieurs cas. En effet, vous pouvez le faire si vous estimez que le document vous défavorise ou qu’il n’est pas équitable. Ceci est valable même pour un acte notarié. Toutefois, vous devrez vous faire assister par un avocat spécialisé dans la contestation de testament.

Prouver l’existence d’un don

Vous pouvez également faire valoir vos droits en prouvant que le défunt a accordé des dons à certains héritiers. Et pour rétablir l’équilibre entre tous les héritiers, il est recommandé de solliciter l’expertise d’un avocat en droit de succession afin que ces dons soient réintégrés dans le montant total de l’héritage. 

Demander une évaluation des biens indivis

S’il arrivait que les héritiers soient propriétaires de biens indivis, vous pouvez faire valoir vos droits en demandant leur évaluation auprès d’un juge. Ce dernier procédera à l’évaluation et à l’attribution préférentielle des biens à chaque héritier. Ainsi, ceux qui ne souhaitent pas être propriétaires pourront recevoir la part qui leur revient en numéraire, alors que les autres désirant les conserver en seront les ultimes propriétaires.

Contester le versement de l’assurance-vie

Vous pouvez contester le montant de l’assurance-vie si son versement est exagéré. Bien que ce montant ne soit pas souvent intégré dans la succession, leur versement ne doit pas être manifestement exagéré. Si c’est le cas, vous pouvez recourir à la justice pour contester le montant versé au bénéficiaire. Toutefois, vous devrez être assisté par un avocat en droits de succession.

Solutions amiables et techniques patrimoniales à envisager

Au-delà des voies contentieuses évoquées, il existe des procédés permettant de résoudre les conflits sans recourir systématiquement au juge. La mise en place d’une médiation successorale favorise le dialogue entre héritiers et permet d’aboutir à une convention d’indivision ou à un partage amiable. Un accord négocié peut prévoir la liquidation ordonnée de l’actif successoral, la répartition des dettes et la mise en place de compensations financières lorsque l’un des héritiers conserve l’habitation familiale. L’acte de partage, dressé par les parties ou par un professionnel compétent, matérialise ces compromis et évite bien souvent des procédures longues et coûteuses.

Sur le plan technique, plusieurs outils juridiques permettent d’ajuster les quotes-parts sans porter atteinte à la réserve héréditaire ou à la quotité disponible : la distinction entre usufruit et nue-propriété, la conversion de biens en valeur liquide, ou encore la mise en place d’une convention de partage avec soulte. Il convient aussi d’anticiper le traitement du passif (dettes, créanciers) et d’estimer l’impact des prélèvements fiscaux, notamment l’impôt sur les successions ou les taxes locales susceptibles d’influer sur la valeur nette transmissible. Pour approfondir ces mécanismes pratiques et trouver des modèles de conventions ou des fiches explicatives, des ressources spécialisées sont accessibles, notamment disponible sur Le Jurisite, qui propose des guides sur la liquidation, la succession internationale, et la gestion des conflits patrimoniaux. En combinant médiation, actes écrits et expertise fiscale, les héritiers peuvent souvent obtenir une solution équilibrée, rapide et moins onéreuse que le recours exclusif à la procédure judiciaire.